CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1/ GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de produits effectué sur le site Internet de Manaona Island Antananarivo succursale de Soral ci- après Manaona Island, www.manaonaisland.com via les magasins en ligne (ci-après le Site). Les offres de produits en ligne ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les images ne figurent sur le Site qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Les renseignements figurant sur les catalogues et les notices explicatives ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. Manaona Island décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux images figurant sur lesdits catalogues ou notices.
2/ PRIX
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses exclusivement. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TVA). Ils ne comprennent toutefois pas la participation aux frais de traitement et d’expédition qui seront facturés séparément. Toutes les commandes sont payables exclusivement en francs suisses. Manaona Island se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande.
3/ CONCLUSION DU CONTRAT
Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne constituent une offre.
Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande à Manaona Island. La réception de la commande est confirmée au client par un mail généré automatiquement et envoyé à l’adresse fournie par celui-ci. Le mail de confirmation de la commande généré automatiquement ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison. Il indique uniquement au client que Manaona Island a bien reçu sa commande et que le contrat est conclu, sous réserve que la livraison soit possible.
4/ COMMANDE
Un contrat valide n’est formé que si nous déclarons accepter le contrat. Nous déclarons accepter le contrat en adressant une facture au client, en confirmant la commande (confirmation d’acceptation de commande).
5/ PAIEMENT
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client. Sauf stipulation particulière, tous les paiements se font par MasterCard, Visa, American Express. Toutes les transactions de paiement se font en zone sécurisée, en application du standard de sécurité le plus élevé (https://). Les données enregistrées par Manaona Island constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre Manaona Island et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
6/ ÉCHANGES, RETOURS ET RÉCLAMATIONS
Le client enverra les réclamations pour marchandises défectueuses et les retours directement à Manaona Island et réglera avec elle les détails de la procédure. L’existence de tels litiges ne délie pas le client de son obligation de paiement de la facture ou de la valeur totale du litige.
Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations quant à d’éventuels défauts ou non-conformités. De façon générale, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Dans le cas d’un retour de marchandises, les frais d’envoi sont à la charge du client.
7/ Conditions de retour
Les retours sont possibles dans les 15 jours calendaires suivant la réception. Si le client n’est pas en mesure de présenter une confirmation de réception, le délai de 15 jours est compté à partir de la date d’envoi de la commande.
Seuls sont repris les articles dans leur emballage d’origine, inutilisés, propres, complets et non endommagés, accompagnés de l’étiquette ou du justificatif d’achat.
Dans le cas d’un retour de la marchandise, les frais de port sont à la charge du client, qui supporte également le risque d’envoi. La marchandise peut être renvoyée par la Poste :
Manaona Island
Route du creux de boisset 13
1286 Soral
8/ Échange
Les articles non utilisés, propres, en parfait état et dans leur emballage d’origine peuvent être échangés. Les articles doivent être accompagnés du bon de livraison ou de la confirmation de commande. Une différence de prix sera réglée.
En cas de livraison de marchandise défectueuse, la procédure est la même que celle des retours. Le client doit informer Manaona Island.
9/CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Toute inexécution totale ou partielle par le client de l'une de ses obligations pourront entraîner, au gré de Manaona Island, soit l'exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit, et la suspension de toute livraison, soit la résolution des contrats en cours.
10/ Protection des données personnelles
Lors de commandes, des données nominatives d’un Acheteur sont collectées et font l’objet d’un traitement informatique.
Manaona Island assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur. Les données enregistrées par Manaona Island servent notamment à l'enregistrement et au traitement des commandes, à l'administration de comptes personnels des clients, à la réalisation d’études de marketing et à l'élaboration de statistiques. Le but du traitement des données est l’amélioration, le contrôle de la qualité des services ainsi que les études de marché.
L’Acheteur autorise et donne son consentement à Manaona Island pour que celle-ci puisse notamment:
- obtenir ou faire suivre ses données enregistrées à des tiers dans la mesure où cela est indispensable pour la réalisation d’une certaine prestation (par ex. : administration et gestion de comptes personnels, surveillance des paiements, paiement de marchandise auprès d’un fournisseur, recours à un intermédiaire financier, etc.) ;
- communiquer à un tiers toutes ses données nécessaires pour un recouvrement de créance(s).
11 / Modification des Conditions générales
Manaona Island se réserve le droit de modifier unilatéralement ses Conditions générales à tout moment. Néanmoins, le Contrat sera régi par les Conditions en générales en vigueur au moment de sa conclusion
12/ DROIT APPLICABLE / LITIGES/ TRIBUNAL COMPÉTENT
Le Contrat tel que réglementé par les présentes Conditions générales, les Conditions générales et toutes les commandes subséquentes sont régis par le droit Suisse.
Sous réserve des autres fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec les consommateurs, tous litiges, différends ou prétentions nés du Contrat et des présentes Conditions générales ou se rapportant à ceux-ci, seront tranchés par les tribunaux compétents à Genève.